MINIER-MAUGENDRE & ASSOCIEES

Cabinet d'Avocats
Aller au contenu
  • Accueil
    • Vous êtes une entreprise?
      • Création d’entreprise
      • Bail commercial
      • Rédaction des contrats et des CGV
      • Gestion du personnel
      • Cession d’entreprise ou de fonds de commerce
      • Recouvrement des impayés
      • Contrats de leasing
      • Procédures collectives
      • Responsabilité pénale des sociétés et des dirigeants
      • Sous traitance
      • Concurrence
      • Transport
    • Vous êtes un particulier ?
      • Vous avez un problème en droit des étrangers ?
      • Vous avez un litige en droit de la famille ?
      • Vous avez un litige dans votre vie quotidienne ?
        • Vente immobilière
        • Bail
        • Consommation
        • Crédit
        • Copropriété
      • Vous êtes victime d’un accident ou d’une infraction ?
      • Vous êtes mis en cause pour une contravention, un délit ou un crime ?
        • Vos droits en garde-à-vue !
      • Vous avez un litige avec l’administration ?
      • Vous avez un litige avec votre employeur (public ou privé) ?
    • Vous êtes une personne publique ?
      • Contrat administratif
      • Fonction publique
      • Recours contre tiers
  • Le Cabinet
    • Les associés
      • Dominique MINIER
      • Stéphane MAUGENDRE
      • Violaine LACROIX
    • Les Avocat.e.s collabora.teurs.trices
      • Ophélie BLONDEL
      • Adèle GUARDIOLA
      • Camille NEVEN
      • Elsa RAJBENBACH
    • Les Juristes
      • Lou-Anne PARISOT
      • Nefise YILMAZ
    • Le secrétariat
  • Nous contacter
  • Les liens
  • Honoraires
  • Le Livre d’Or
    • L’acquittement d’Ernesto
    • Le titre de séjour de Y.D
    • Affaire LLB
    • Le mariage de K et C
    • Les affaires MS

Transport

En cours d’élaboration

Lire les articles

Articles récents

  • Faute commise en assistant bénévolement la propriétaire d’un cheval 27 janvier 2017
  • Nullité de l’engagement de caution : 108 mensualités ne sont pas 108 mois. 27 janvier 2017
  • Rappel de l’inopposabilité du secret de l’instruction au parquet et aux parties civiles 27 janvier 2017
  • Nouvelle disparition programmée des juridictions de proximité au 1er juillet 2017 (pour l’instant…) 22 septembre 2016
  • Simplification de la procédure pénale 22 septembre 2016
  • Accès au dossier d’une enquête préliminaire 15 septembre 2016
  • Délai de constitution d’avocat devant la chambre criminelle de la Cour de cassation réduit 5 septembre 2016
  • l’enregistrement sonore des procès d’assises devient facultatif 2 septembre 2016
  • Le dépressif qui se suicide dans un établissement de soins où il est soigné pour dépression ne commet pas de faute 2 septembre 2016
  • Les délais de paiement entre professionnels sont plafonnés par l’article L441-6 du code de commerce 2 septembre 2016
  • Un acheteur peut présenter une offre d’achat par un agent immobilier même s’il a visité le bien avec un autre 2 septembre 2016
  • Omission de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal 2 septembre 2016
  • Pour les exercices clos à compter du 31/12/2015 les petites entreprises peuvent déposer leurs comptes au greffe avec déclaration de confidentialité 2 septembre 2016
  • Ne pas pouvoir payer l’arbitre ne justifie pas de choisir la voie judiciaire 2 septembre 2016
  • Si le locataire a droit à une offre de relogement, le bailleur personne morale ne peut s’en dispenser, même pour un de ses associés : le congé est nul 2 septembre 2016
  • En cas d’immixtion d’un créancier le tribunal compétent n’est pas celui de la procédure collective 2 septembre 2016
  • Non-respect des distances de sécurité 1 juin 2016
  • Peines correctionnelles 14 mai 2016
  • Accident de la circulation 14 mai 2016
  • Vol d’une chose abandonnée 3 mai 2016
  • Mise en danger d’autrui 3 mai 2016
  • Géolocalisation 3 mai 2016
  • I.T.T et déficit fonctionnel temporaire 3 mai 2016
  • Droit en garde à vue 3 mai 2016
  • Réparation du dommage résultant de la faute civile du prévenu relaxé 19 avril 2016
  • présomption d’innocence et relaxe 22 mars 2016
  • Garde à vue et Avocat 22 mars 2016
  • Accident de la circulation 21 mars 2016
  • Baux commerciaux 21 mars 2016
  • Peines complémentaires, confiscation 12 février 2016

Archives

Catégories

  • CGV
  • CONCURRENCE
  • COPROPRIETE
  • DROIT CIVIL
  • DROIT DE LA FAMILLE
  • DROIT DES ETRANGERS
  • DROIT DES SOCIETES
  • DROIT DES TRANSPORTS
  • DROIT DES VICTIMES
  • DROIT DU TRAVAIL
  • DROIT IMMOBILIER
  • DROIT LOCATIF
  • DROIT PENAL
  • DROIT PUBLIC
  • Non classé
  • PREJUDICE CORPOREL
  • Recouvrement des impayés
  • VENTE IMMOBILIERE
Fièrement propulsé par WordPress