En application de  l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971,  le cabinet vous propose selon la matière, la difficulté de l’affaire et les diligences à accomplir, des honoraires fixés dans le cadre d’une convention d’honoraires signée en rendez-vous :

• Soit au « forfait » : un forfait d’honoraires vous est proposé pour les procédures les plus courantes. A titre d’exemple, une procédure de divorce par consentement mutuel sans enfant, ni bien, est facturée moins de 1000 euros TTC et une procédure simple de référé (assignation et audience) devant le tribunal de grande instance est facturée 900 euros TTC. Les paiements interviennent alors selon l’échéancier prévu dans la convention d’honoraires.
• Soit au « forfait associé à un honoraire de résultat » : Certains clients souhaitant associer leur avocat au résultat de leur procédure, ou n’ayant pas les moyens de financer une procédure dans sa totalité, font choix de prévoir un honoraire de résultat en cas de succès. Il est toutefois impossible de prévoir un montant d’honoraires uniquement en fonction du résultat.
• Soit au « temps passé » selon justificatifs des diligences accomplies par le cabinet. Le taux horaire des avocats du cabinet varie, selon la matière, l’enjeu,la notoriété et la spécialisation de l’avocat. Les paiements interviennent alors au fur et à mesure des diligences prévues dans la convention d’honoraires. A titre d’exemple, une procédure de recouvrement simple est facturée à un taux horaire de 150 euros (H.T). Au contraire une procédure complexe sur plusieurs millions d’euros ou à l’enjeu particulièrement important, sera facturée à un taux horaire de 250 euros (H.T). En toute hypothèse, le taux horaire est défini clairement lors du premier rendez-vous.